Les statuts

ARTICLE 1. CONSTITUTION & DÉNOMINATION

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et les textes s’y rapportant, ayant pour titre Bio-T-Full.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet le développement et la promotion de l’agriculture urbaine comme support et outil de :

  • lien social entre citoyen(ne)s de différentes cultures, milieux sociaux, générations, intérêts…;
  • lien entre les urbain(e)s et la nature;
  • d’écologie et  de  biodiversité  urbaines  contribuant  à  la  transition  vers  des  villes résilientes et durables;
  • expérimentations techniques pour des systèmes de production urbaine résiliente et durable;
  • production alimentaire locale, saine et durable;
  • création d’emplois locaux.

Pour cela, les activités de l’association consistent en :

  • la mise   en   place  d’une  ou  plusieurs  micro-fermes  pédagogiques  solidaires d’implantation urbaine sur le territoire de Nantes Métropole ;
  • L’expérimentation de techniques d’agriculture urbaine : hors-sol, en permaculture,

culture de micro-algues…

  • L’animation d’ateliers participatifs et pédagogiques pour tous publics sur l’agriculture urbaine (fabrication de modules aquaponiques, d’hôtels à insectes, de lombricomposteurs, de modules de cultures hors sol ou pleine terre, culture de spiruline…) et l’écologie urbaine (réemploi de déchets, biodiversité urbaine…)
  • La vente de produits et services autour de l’agriculture urbaine.

Les valeurs principales portées par l’association sont :

  • Solidarité, entraide, partage,
  • Transmission horizontale des connaissances et des savoir-faire,
  • Respect : de l’humain, de l’environnement,
  • Durabilité, production durable, ancrage local, circuits courts.

L’ensemble des valeurs de l’association sont développées dans une charte disponible en ligne.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé dans la Métropole Nantaise et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

L’association est fondée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES

L’association est composée de membres actifs et de membres associés. Elle est ouverte aux personnes physiques (individus) ou personnes morales (structures).

Tous les membres versent une cotisation annuelle (cf. Article 6).

  • Les membres actifs :

Ils participent aux différents travaux de l’association pour la réalisation de son objet, selon leurs disponibilités et leurs intérêts. Ils peuvent siéger au Conseil d’Administration. Chaque membre actif dispose d’un siège et d’une voix délibérative.

  • Les membres associés :

Ils ont accès aux outils et services mis en place par l’association. Ils ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration. Ils sont invités aux différents travaux de l’association.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ADHÉSION :

L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation annuelle non-remboursable dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration (paiement décalé ou en plusieurs fois possible).

Les personnes éligibles au tarif réduit sont (justificatif à fournir) : Les demandeurs d’emploi, les étudiant(e)s, les mineur(e)s, les personnes bénéficiaires des minima sociaux.

Toute cotisation payée ne peut pas être remboursée, quel que soit le motif.

Tou(te)s les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration collégial. Il est l’instance décisionnelle et de débat de l’association. Il assure la conduite collective des projets en cours et décide des nouvelles orientations et actions prévues.

Les libertés d’expression et débats sont de règle. Les membres du conseil d’administration s’efforceront de prendre les décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

Si une décision tarde à être prise par consensus, le médiateur de séance pourra décider d’un vote. La décision sera alors prise à la majorité des membres présents plus un. Pour le décompte, chaque adhérent dispose d’une voix. Les membres empêchés peuvent faire parvenir leur avis et pouvoir par écrit avant chaque CA. Le Conseil d’Administration autorise les responsables légaux à signer tous actes nécessaires à l’exécution des délibérations prises par lui, mais surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il ne  peut  délibérer  que  sur  les  questions  inscrites  à  l’ordre  du  jour,  sauf  si tous  les administrateurs sont présents ou représentés.

Il se réunit autant de fois que nécessaire, ou sur convocation des Responsables Légaux au minimum une fois par trimestre, un ordre du jour étant envoyé aux administrateurs avant la date du Conseil. La consultation de cet ordre du jour par tous les administrateurs est considérée comme tacite.

Si un administrateur, représentant ou non d’une Commission directement concernée par cet ordre du jour, est absent à ladite réunion du CA et n’a pas fait parvenir son avis par écrit au préalable, il ne pourra faire valoir son avis sur les questions abordées, ou celui de la Commission qu’il représente, qu’avec l’aval du Conseil d’administration et dans le délai imparti par celui-ci.

Le Conseil d’Administration collégial se compose d’un nombre quelconque  d’adhérents actifs, et peut tenir séance dès lors qu’ils sont au minimum 4.

Il est tenu un compte-rendu écrit de chaque séance, consultable en ligne à tout moment par tout adhérent.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 8 – BUREAU et RESPONSABLES LÉGAUX

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire choisit parmi ses membres actifs des responsables légaux, constituant le Bureau, au nombre minimum de deux personnes. Ils sont choisis pour un an et sont rééligibles par l’assemblée générale.

Les responsables légaux se réunissent à la demande du Conseil d’Administration selon les besoins de l’association. Ils participent aux tâches d’organisation et de gestion de l’association en lien avec le Conseil d’Administration et les éventuels salariés de l’association.

ARTICLE 9 : LES COMMISSIONS

Le Conseil d’Administration et le Bureau délèguent des responsabilités diverses à certains de leurs membres regroupés en Commissions ou en groupes de travail et de réflexion. Ces Commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel sur les orientations de l’association, mais veillent à l’accomplissement des décisions du Conseil d’Administration et sont forces de propositions.

Les Commissions peuvent se constituer et se renouveler sur la base du volontariat, parmi les membres actifs de l’association, lors des réunions du Conseil d’Administration.

Les Commissions sont obligatoirement représentées par au moins un de leurs membres à toute réunion du Conseil d’Administration dont l’ordre du jour les concerne.

Chaque Commission organise son temps de travail et de réunions de façon autonome.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et présents ou ayant donné pouvoir. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration représenté par les représentants légaux ou tout autre membre du Bureau désigné par eux.

Les questions devant être portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale seront transmises au Bureau, au moins 8 jours avant la date de réunion.

En cas de création de Commissions thématiques, les responsables de ces Commissions ont à charge de faire le rapport de l’avancement de leurs travaux à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le consensus reste la base des prises de décisions lors de l’Assemblée Générale. Cependant, si le consensus n’est pas possible, les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le quorum est  constitué des adhérents actifs présents ou représentés : il est fixé a minima d’1/3 des adhérents actifs. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le bureau propose la tenue d’une autre date d’assemblée générale pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande d’un des membres de l’Assemblée, et au moins 8 jours avant la date d’assemblée générale.

Pour le décompte des voix, chaque adhérent dispose d’une voix (le vote se faisant à main levée). Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par eux.

ARTICLE 11 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être décidées sur convocation des représentants légaux ou à la demande d’au moins 1/4 du Conseil d’Administration, pour une modification des statuts, la dissolution de l’association, la validation d’une charte de fonctionnement ou la radiation d’un(e) membre.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité plus un des membres présent(e)s et représenté(e)s.

ARTICLE 12 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations et autres dons en numéraire, en nature ou en compétences versés par ses adhérent(e)s;
  • les dons qui lui sont accordés
  • les subventions qui lui sont accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
  • les produits des ventes et prestations

ARTICLE 13 – DÉMISSION / RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, signifiée par écrit aux représentants légaux
  • le décès
  • le non-paiement de la cotisation;
  • La radiation par décision de l’assemblée générale. Elle est prononcée en assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, par vote à la majorité plus un des membres actifs de l’association. Lors de cette assemblée générale, l’intéressé(e) pourra assurer sa défense avant  le  vote  devant  les  membres  présents.  Il/elle  pourra  fournir  des  documents  aux membres, être accompagné(e) de la personne de son choix.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application des présents statuts sont soumis à une commission d’arbitrage composée des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des adhérent(e)s présent(e)s à une Assemblée Générale Extraordinaire. Un(e) ou plusieurs liquidateur(trices) seront nommé(e)s par le Conseil d’Administration afin qu’ils/elles procèdent à la dissolution.

La destination de l’actif net de l’association sera décidée par le Conseil d’Administration. Dans le cas où l’association est reconnue d’intérêt général, l’actif net sera intégralement versé   à  une  autre  structure  reconnue   d’intérêt  général,  proposée   par  le   Conseil d’administration et adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire.

Sinon, les apports avec droit de reprise seront intégralement remboursés aux apporteurs, dans la limite des sommes inscrites au bilan comptable à la date de la liquidation. Le reste de l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Nantes le 03/10/2016,

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